
LE GRAND LIVRE DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE A 5000F CFA (8$)
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
Comment utiliser ce livre et ses 50 ressources
PARTIE 1 — LES FONDEMENTS DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Chapitre 1 — Comprendre la gouvernance d'entreprise
1.1 Ce que le mot « gouvernance » veut vraiment dire
1.2 Gouverner, diriger, gérer : trois rôles à ne pas confondre
1.3 Pourquoi les entreprises mal gouvernées finissent par tomber
1.4 Ce que la bonne gouvernance rapporte concrètement
1.5 Les idées reçues qui freinent les entreprises africaines
Chapitre 2 — Les grandes théories et les modèles de gouvernance
2.1 La relation entre propriétaires et dirigeants (théorie de l'agence)
2.2 L'approche par les parties prenantes
2.3 Les modèles anglo-saxon, européen et asiatique
2.4 Structure à conseil unique et structure duale
2.5 Quel modèle pour l'entreprise africaine ?
Chapitre 3 — Le cadre juridique de la gouvernance en Afrique
3.1 Le droit OHADA des sociétés commerciales : l'essentiel à retenir
3.2 Les formes de sociétés et leurs organes (SA, SAS, SARL)
3.3 SA avec conseil d'administration ou avec administrateur général
3.4 Les règles propres aux sociétés cotées et à l'appel public à l'épargne
3.5 Les codes de bonne gouvernance et leur portée
Chapitre 4 — Les principes d'une bonne gouvernance
4.1 La transparence
4.2 La responsabilité et la redevabilité
4.3 L'équité entre les actionnaires
4.4 L'indépendance et l'objectivité
4.5 Autodiagnostic : où en est votre entreprise ?
PARTIE 2 — LES ACTEURS ET LES ORGANES DE GOUVERNANCE
Chapitre 5 — Les actionnaires et l'assemblée générale
5.1 Les droits et les devoirs de l'actionnaire
5.2 Assemblée générale ordinaire, extraordinaire et spéciale
5.3 Convocation, quorum, majorité et vote
5.4 La protection des actionnaires minoritaires
5.5 Le pacte d'actionnaires
5.6 Tenir une assemblée générale sans faute, étape par étape
Chapitre 6 — Le conseil d'administration : rôle et composition
6.1 Les missions réelles d'un conseil d'administration
6.2 Taille, composition et équilibre des compétences
6.3 L'administrateur indépendant
6.4 La diversité au sein du conseil
6.5 Nomination, durée de mandat, renouvellement et révocation
Chapitre 7 — Le fonctionnement du conseil d'administration
7.1 Le règlement intérieur du conseil
7.2 Le calendrier annuel et l'ordre du jour
7.3 Le dossier du conseil : quoi envoyer et quand
7.4 Conduire une réunion efficace
7.5 Le procès-verbal et le suivi des résolutions
7.6 Le secrétaire du conseil
Chapitre 8 — Le président du conseil et la direction générale
8.1 Président-directeur général ou fonctions dissociées
8.2 Les pouvoirs du directeur général et leurs limites
8.3 Les directeurs généraux adjoints et le comité de direction
8.4 Les délégations de pouvoirs et de signature
8.5 La relation entre le conseil et la direction : confiance et contrôle
Chapitre 9 — L'administrateur : statut, devoirs et responsabilités
9.1 Devoir de diligence, de loyauté et de confidentialité
9.2 La responsabilité civile de l'administrateur
9.3 La responsabilité pénale et les infractions à éviter
9.4 Indemnités de fonction et rémunérations exceptionnelles
9.5 Bien démarrer son premier mandat d'administrateur
PARTIE 3 — PILOTER : STRATÉGIE, COMITÉS ET PERFORMANCE
Chapitre 10 — Le conseil et la stratégie de l'entreprise
10.1 Qui fait quoi dans la stratégie : conseil ou direction ?
10.2 Vision, mission et valeurs
10.3 Valider un plan stratégique et un budget
10.4 Les décisions majeures : investissements, acquisitions, endettement
10.5 Le séminaire stratégique annuel du conseil
Chapitre 11 — Les comités spécialisés du conseil
11.1 Pourquoi créer des comités
11.2 Le comité d'audit
11.3 Le comité des risques
11.4 Le comité des nominations et des rémunérations
11.5 Le comité stratégique et le comité d'éthique
11.6 Rédiger la charte d'un comité
Chapitre 12 — Le pilotage de la performance
12.1 Les indicateurs que le conseil doit suivre
12.2 Le tableau de bord du conseil d'administration
12.3 Lire un reporting de direction sans se laisser endormir
12.4 Calculs et exemples chiffrés : rentabilité, endettement, trésorerie
12.5 Réagir quand les résultats se dégradent
Chapitre 13 — Rémunération, évaluation et succession des dirigeants
13.1 Construire une politique de rémunération des dirigeants
13.2 Part fixe, part variable et objectifs
13.3 Évaluer le directeur général
13.4 Évaluer le conseil et ses membres
13.5 Préparer la succession des dirigeants clés
PARTIE 4 — DÉCIDER ET CONTRÔLER : RISQUES, CONTRÔLE INTERNE ET ÉTHIQUE
Chapitre 14 — La prise de décision au sommet de l'entreprise
14.1 Le circuit d'une décision : de la proposition à l'exécution
14.2 La matrice des pouvoirs et des seuils d'autorisation
14.3 Les biais qui faussent les décisions collectives
14.4 Gérer les désaccords au sein du conseil
14.5 Décider en situation d'urgence
Chapitre 15 — Le contrôle interne
15.1 Les objectifs et les composantes du contrôle interne
15.2 Les trois lignes de maîtrise
15.3 Manuel de procédures et séparation des tâches
15.4 Le rôle du conseil dans la surveillance du contrôle interne
15.5 Les défaillances les plus fréquentes et leurs remèdes
Chapitre 16 — La gouvernance des risques
16.1 Identifier et classer les risques de l'entreprise
16.2 Construire une cartographie des risques
16.3 L'appétence au risque : fixer les limites
16.4 Le plan de traitement et le suivi des risques
16.5 Le plan de continuité d'activité
Chapitre 17 — L'audit interne et l'audit externe
17.1 La fonction d'audit interne et son rattachement
17.2 Le plan d'audit annuel
17.3 Le suivi des recommandations
17.4 Le commissaire aux comptes : mission et indépendance
17.5 La collaboration entre comité d'audit, auditeurs internes et commissaire aux comptes
Chapitre 18 — Éthique, conformité et conflits d'intérêts
18.1 Le code d'éthique et de conduite
18.2 Identifier, déclarer et gérer les conflits d'intérêts
18.3 Les conventions réglementées et les conventions interdites
18.4 La lutte contre la fraude et la corruption
18.5 Le dispositif d'alerte interne
18.6 Cadeaux, invitations et avantages : fixer les règles
PARTIE 5 — RENDRE DES COMPTES : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ
Chapitre 19 — L'information financière et les états financiers
19.1 L'arrêté des comptes par le conseil
19.2 Les questions à poser devant des états financiers
19.3 Le rapport de gestion
19.4 L'approbation des comptes et l'affectation du résultat
19.5 La politique de dividendes
Chapitre 20 — La communication avec les actionnaires et les parties prenantes
20.1 Le droit à l'information des actionnaires
20.2 Le rapport annuel et le rapport sur la gouvernance
20.3 Les relations avec les banques, les investisseurs et les bailleurs
20.4 Les relations avec l'État, les régulateurs et l'administration fiscale
20.5 La communication de crise
Chapitre 21 — La responsabilité sociétale et la gouvernance durable
21.1 RSE et critères ESG : de quoi parle-t-on ?
21.2 Intégrer la durabilité dans la stratégie
21.3 Les relations avec les salariés et les communautés
21.4 Le reporting extra-financier
21.5 Ce que les investisseurs et les bailleurs exigent désormais
Chapitre 22 — La gouvernance du numérique et des données
22.1 Le système d'information, sujet de conseil d'administration
22.2 La cybersécurité et la protection des données
22.3 La digitalisation du conseil : outils et bonnes pratiques
22.4 Les réunions à distance et la signature électronique
22.5 L'intelligence artificielle et la décision
PARTIE 6 — GOUVERNANCES SPÉCIFIQUES ET MISE EN ŒUVRE
Chapitre 23 — La gouvernance de l'entreprise familiale et de la PME
23.1 Les forces et les fragilités de l'entreprise familiale
23.2 Séparer la famille, le patrimoine et l'entreprise
23.3 La charte familiale et le conseil de famille
23.4 Préparer la transmission et la succession du fondateur
23.5 Une gouvernance simple et réaliste pour la PME
23.6 Ouvrir son capital sans perdre le contrôle
Chapitre 24 — La gouvernance des entreprises publiques
24.1 L'État actionnaire : rôle et limites
24.2 Le conseil d'administration de l'entreprise publique
24.3 Les contrats de performance
24.4 Les contrôles externes et la reddition des comptes
24.5 Résister aux pressions et aux ingérences
Chapitre 25 — La gouvernance des banques, microfinances, assurances et organisations
25.1 Les exigences des régulateurs bancaires
25.2 La gouvernance des institutions de microfinance
25.3 La gouvernance des compagnies d'assurances
25.4 La gouvernance des coopératives
25.5 La gouvernance des associations et des ONG
Chapitre 26 — Mettre en place ou réformer la gouvernance de son entreprise
26.1 Le diagnostic de gouvernance
26.2 La feuille de route sur 12 mois
26.3 Les documents fondateurs à rédiger
26.4 Former les administrateurs et les dirigeants
26.5 Les dix erreurs à éviter
26.6 Faire vivre la gouvernance dans la durée
Conclusion générale
Glossaire de la gouvernance d'entreprise
Liste des 50 ressources numériques
LES 50 RESSOURCES NUMÉRIQUES
1. Grille d'autodiagnostic de la gouvernance d'entreprise (Excel)
2. Feuille de route de mise en place de la gouvernance sur 12 mois (Excel)
3. Modèle de charte de gouvernance d'entreprise (Word)
4. Modèle de règlement intérieur du conseil d'administration (Word)
5. Modèle de charte de l'administrateur (Word)
6. Modèle de lettre de nomination d'un administrateur (Word)
7. Grille de critères d'indépendance de l'administrateur (Excel)
8. Matrice des compétences du conseil d'administration (Excel)
9. Calendrier annuel des réunions du conseil et des comités (Excel)
10. Modèle de convocation et d'ordre du jour du conseil d'administration (Word)
11. Modèle de procès-verbal de réunion du conseil d'administration (Word)
12. Tableau de suivi des résolutions et des décisions du conseil (Excel)
13. Modèle de feuille de présence et de pouvoir de représentation (Word)
14. Modèle de convocation à l'assemblée générale ordinaire (Word)
15. Modèle de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (Word)
16. Modèle de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (Word)
17. Check-list de préparation d'une assemblée générale (PDF)
18. Modèle de pacte d'actionnaires (Word)
19. Registre des actionnaires et tableau de répartition du capital (Excel)
20. Modèle de charte du comité d'audit (Word)
21. Modèle de charte du comité des risques (Word)
22. Modèle de charte du comité des nominations et des rémunérations (Word)
23. Modèle de délégation de pouvoirs et de signature (Word)
24. Matrice des pouvoirs et des seuils d'autorisation (Excel)
25. Fiche de poste du directeur général (Word)
26. Fiche de poste du secrétaire du conseil (Word)
27. Tableau de bord du conseil d'administration (Excel)
28. Modèle de reporting trimestriel de la direction générale au conseil (PowerPoint)
29. Grille d'évaluation annuelle du conseil d'administration (Excel)
30. Questionnaire d'auto-évaluation de l'administrateur (Word)
31. Grille d'évaluation de la performance du directeur général (Excel)
32. Modèle de politique de rémunération des dirigeants (Word)
33. Simulateur de rémunération variable des dirigeants (Excel)
34. Modèle de plan de succession des dirigeants clés (Excel)
35. Modèle de code d'éthique et de conduite (Word)
36. Formulaire de déclaration de conflits d'intérêts (Word)
37. Registre des conventions réglementées (Excel)
38. Modèle de politique de gestion des conflits d'intérêts (Word)
39. Modèle de procédure d'alerte interne (Word)
40. Modèle de politique cadeaux et invitations avec registre (Word)
41. Cartographie des risques de l'entreprise (Excel)
42. Modèle de déclaration d'appétence au risque (Word)
43. Modèle de charte d'audit interne (Word)
44. Plan d'audit interne annuel (Excel)
45. Tableau de suivi des recommandations d'audit (Excel)
46. Modèle de rapport annuel sur la gouvernance d'entreprise (Word)
47. Modèle de rapport de gestion du conseil à l'assemblée générale (Word)
48. Modèle de charte familiale pour entreprise familiale (Word)
49. Présentation de formation des nouveaux administrateurs (PowerPoint)
50. Guide des 100 questions à poser en conseil d'administration (PDF)