
LE GRAND LIVRE DE LA GESTION DES MARCHÉS PUBLICS A 4500F CFA (7$)
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
Comment utiliser ce livre et ses 50 ressources
PARTIE 1 – LES FONDEMENTS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Chapitre 1 – Comprendre les marchés publics
1.1 Définition du marché public
1.2 Marché public, délégation de service public et partenariat public-privé
1.3 Les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
1.4 Le poids économique de la commande publique en Afrique
1.5 Les erreurs de compréhension les plus fréquentes
Chapitre 2 – Le cadre juridique et institutionnel
2.1 Les directives communautaires (UEMOA, CEMAC) et leur transposition
2.2 Le code des marchés publics et ses textes d'application
2.3 Les seuils de passation, de contrôle et de publicité
2.4 Les organes de passation : autorité contractante, personne responsable, commission
2.5 Les organes de contrôle a priori : la direction nationale du contrôle
2.6 Les organes de régulation : l'autorité de régulation et ses missions
2.7 Les règles des bailleurs de fonds (Banque mondiale, BAD) et leur articulation avec le droit national
Chapitre 3 – Les acteurs de la commande publique
3.1 L'autorité contractante et ses responsabilités
3.2 La personne responsable des marchés publics (PRMP)
3.3 La cellule de passation et la cellule de contrôle
3.4 Les commissions d'ouverture et d'évaluation des offres
3.5 Le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage délégué
3.6 Les soumissionnaires et les titulaires
3.7 La société civile et l'observateur indépendant
Chapitre 4 – Les catégories de marchés
4.1 Les marchés de travaux
4.2 Les marchés de fournitures
4.3 Les marchés de services courants
4.4 Les marchés de prestations intellectuelles
4.5 Les marchés mixtes : comment déterminer la catégorie
4.6 Les marchés à commandes, de clientèle et à tranches conditionnelles
PARTIE 2 – PRÉPARER ET PLANIFIER LES MARCHÉS
Chapitre 5 – L'expression et l'évaluation des besoins
5.1 Définir le besoin avec précision
5.2 L'interdiction du fractionnement
5.3 L'estimation du coût prévisionnel
5.4 L'étude de marché et la consultation des prix de référence
5.5 Cas pratique : estimer le coût d'un marché de construction de salles de classe
Chapitre 6 – Le plan de passation des marchés (PPM)
6.1 Le rôle du PPM dans le cycle budgétaire
6.2 Les étapes d'élaboration du PPM
6.3 La validation, la publication et la révision du PPM
6.4 L'avis général de passation des marchés
6.5 Cas pratique : bâtir le PPM annuel d'une commune
Chapitre 7 – Le dossier d'appel d'offres (DAO)
7.1 La structure type d'un DAO
7.2 Les instructions aux soumissionnaires et les données particulières
7.3 Le cahier des clauses administratives générales et particulières
7.4 Les spécifications techniques et les termes de référence
7.5 Les critères de qualification et d'évaluation
7.6 Le cadre du bordereau des prix et du devis quantitatif
7.7 Les erreurs qui font annuler un DAO
PARTIE 3 – LA PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre 8 – Les modes de passation
8.1 L'appel d'offres ouvert
8.2 L'appel d'offres restreint
8.3 L'appel d'offres en deux étapes
8.4 L'appel d'offres avec concours
8.5 La demande de cotation et la demande de renseignements et de prix
8.6 Le marché par entente directe (gré à gré) : conditions strictes
8.7 Tableau comparatif des modes de passation
Chapitre 9 – La procédure d'appel d'offres ouvert pas à pas
9.1 La publication de l'avis d'appel d'offres
9.2 La vente ou la mise à disposition du DAO
9.3 Les demandes d'éclaircissement et les additifs
9.4 La réception des offres
9.5 La séance publique d'ouverture des plis
9.6 Le procès-verbal d'ouverture
Chapitre 10 – L'évaluation des offres
10.1 L'examen de conformité administrative
10.2 L'évaluation technique
10.3 La correction des erreurs arithmétiques
10.4 La détection des offres anormalement basses
10.5 La comparaison des offres et la marge de préférence
10.6 Le rapport d'évaluation
10.7 Cas pratique chiffré : évaluer 5 offres pour un marché de fournitures
Chapitre 11 – La sélection des consultants
11.1 La manifestation d'intérêt et la liste restreinte
11.2 La demande de propositions
11.3 Les méthodes de sélection : SFQC, SBQ, SMC, budget déterminé
11.4 L'évaluation technique et financière des propositions
11.5 Le calcul de la note combinée
11.6 La négociation du contrat de consultant
11.7 Cas pratique : sélectionner un cabinet d'études
Chapitre 12 – L'attribution et l'approbation du marché
12.1 L'attribution provisoire et sa publication
12.2 Le délai d'attente (standstill)
12.3 La mise au point et la signature du marché
12.4 L'approbation et l'enregistrement
12.5 La notification et l'avis d'attribution définitive
12.6 Les délais de validité des offres à surveiller
PARTIE 4 – L'EXÉCUTION DES MARCHÉS
Chapitre 13 – Les garanties et les cautions
13.1 La garantie de soumission
13.2 La garantie de bonne exécution
13.3 La garantie de restitution d'avance
13.4 La retenue de garantie
13.5 La mainlevée des garanties
Chapitre 14 – Le démarrage et le suivi de l'exécution
14.1 L'ordre de service de démarrage
14.2 L'avance de démarrage
14.3 Le planning d'exécution et les réunions de chantier
14.4 Le suivi physique et financier du marché
14.5 La sous-traitance et la cotraitance
14.6 Cas pratique : suivre un marché de réhabilitation de route
Chapitre 15 – Les prix et les paiements
15.1 Les types de prix : unitaires, forfaitaires, fermes, révisables
15.2 La formule de révision des prix
15.3 Les décomptes et les attachements
15.4 La liquidation et le mandatement
15.5 Les délais de paiement et les intérêts moratoires
15.6 Cas pratique chiffré : calculer un décompte avec révision de prix
Chapitre 16 – Les modifications du marché
16.1 Les avenants : conditions et limites
16.2 Les travaux supplémentaires et les ordres de service modificatifs
16.3 La prolongation des délais
16.4 La suspension et l'ajournement
Chapitre 17 – Les pénalités, la résiliation et la réception
17.1 Le calcul des pénalités de retard
17.2 La mise en demeure
17.3 La résiliation du marché : cas et procédure
17.4 La réception provisoire
17.5 La période de garantie
17.6 La réception définitive et la clôture du marché
PARTIE 5 – CONTRÔLE, RECOURS ET ÉTHIQUE
Chapitre 18 – Le contrôle des marchés publics
18.1 Le contrôle a priori
18.2 Le contrôle a posteriori
18.3 Les audits indépendants des marchés
18.4 Le rôle des juridictions financières
18.5 Préparer son service à une mission d'audit
Chapitre 19 – Les recours et le contentieux
19.1 Le recours gracieux préalable
19.2 Le recours devant l'organe de régulation
19.3 Le comité de règlement des différends
19.4 Le recours juridictionnel
19.5 Le règlement des litiges en cours d'exécution
19.6 Modèles de raisonnement pour rédiger un recours recevable
Chapitre 20 – Éthique, fraude et corruption
20.1 Les conflits d'intérêts
20.2 Les pratiques frauduleuses, collusoires et coercitives
20.3 Les signaux d'alerte (drapeaux rouges)
20.4 Les sanctions des agents publics et des candidats
20.5 La liste des entreprises exclues
20.6 Bâtir une culture d'intégrité dans son service
PARTIE 6 – LE CÔTÉ DES ENTREPRISES : GAGNER DES MARCHÉS PUBLICS
Chapitre 21 – Se préparer à soumissionner
21.1 Les documents administratifs à tenir à jour
21.2 Veiller sur les appels d'offres
21.3 Décider de répondre ou non : la grille go / no go
21.4 Le groupement d'entreprises
Chapitre 22 – Monter une offre gagnante
22.1 Lire et analyser un DAO en profondeur
22.2 Construire l'offre technique
22.3 Construire l'offre financière et le sous-détail des prix
22.4 Les 20 causes de rejet des offres
22.5 Cas pratique : une PME de BTP monte son offre
Chapitre 23 – Exécuter et se faire payer
23.1 Bien démarrer avec l'administration
23.2 Documenter chaque étape de l'exécution
23.3 Suivre ses factures et ses décomptes
23.4 Défendre ses droits en cas de litige
PARTIE 7 – MODERNISATION ET PERFORMANCE
Chapitre 24 – La dématérialisation des marchés publics
24.1 Le système intégré de gestion des marchés publics
24.2 La soumission électronique
24.3 L'archivage électronique des dossiers
24.4 Les défis de la digitalisation en Afrique
Chapitre 25 – Les achats publics durables et inclusifs
25.1 Les clauses environnementales
25.2 Les clauses sociales et l'emploi local
25.3 L'accès des PME, des femmes et des jeunes à la commande publique
Chapitre 26 – Piloter la performance de la fonction marchés
26.1 Les indicateurs clés de performance
26.2 Le tableau de bord du responsable des marchés
26.3 Le rapport annuel d'activité
26.4 Plan d'action pour un service de marchés performant
Conclusion
Glossaire des marchés publics
Index des 50 ressources numériques